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Elément pour un programme politique

17 avril 2020

Suspension des fouilles archéologiques Parlement Wallon

 

Suspension des fouilles archéologiques Parlement Wallon
 
Suites de mon courrier adressé à tous les Ministres et Parlementaires wallons.
 
Vous trouverez en fichier joint la réponse que la Ministre compétente en la matière m'a adressée ainsi que celle qu'elle a adressé aux parlementaires.
 
L'e-mail qui m'est adressé est insatisfaisant car il répond à côté de la plaque (sans doute du à un mauvais attaché de cabinet). Vous trouverez ma réponse ci-après.
 
La copie de la réponse du Ministre aux Parlementaires est plus complète. Toutefois elle n'apporte pas de solution.
 
Ma réponse au Ministre :
 
Madame,
Bonjour,
 
Le problème n’est pas la suspension des fouilles, il est normal que ces fouilles ne puissent se faire dans de bonnes conditions sanitaire durant le confinement. Il est tout aussi logique que les délais d’exécution des fouilles soient suspendus durant cette période et donc qu’à la date de reprise du chantier son délai d’exécution redémarre en l’état d’avant le confinement.
 
Certes des amandes de retard pourraient être, a priori, exigées par les entreprises adjudicatrices des travaux; entreprises qui ont planifié le début de leur chantier en fonction de la date fixée pour la fin des fouilles archéologiques.
 
Toutefois, non seulement, la Région Wallonne pourrait accepter de payer ces dédommagements, mais, au surplus, elle pourrait faire valoir aussi le confinement pour postposer la date de début des chantiers ne fût qu’en vertu de la force majeure et des circonstances exceptionnelles.
 
Je ne suis pas juriste (mais architecte), j’en conviens, mais il me semble évident qu’il existe de réelles possibilités d’exécuter la moindre volonté d’accorder aux archéologues le temps nécessaire à l’achèvement de leurs fouilles.
 
Non seulement ne pas accorder ce délai serait accepter de risquer la destruction, définitive d’archétypes nécessaires à la compréhension de notre patrimoine mais au surplus donnerait à la Région Wallonne et singulièrement à vous, Ministre compétent en la matière, une désastreuse image.
 
Tout en vous remerciant de l’attention que vous avez porté à ma requête et aux bonnes suites que vous y donnerez, j’en suis convaincu, je vous prie, Madame, d’agréer mes salutations respectueuses.

lettres_politiques_fouilles_arch_ologique_parlement_wallon

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19 mars 2019

Sécurité sociale - assurance chômage

Tous les revenus sont soumis globalement et pareillement à prélèvement social.
Les soins de santés sont assurés par la sécurité sociale.

Il est interdit d'offrir les services de santé en fonction du revenu des patients. De même le tarrif des soins de santé est le même quelque soit le patient.

Les assurances privées en soin de santé sont dès lors interdites.

Les pensions sont assurées pour tous par les caisses de pension.

Les primes des assurances pensions privées sont taxées à 100% au profit des caisses de pension. Pour 1  versé pour une assurrance pension 1 second  est versé à la caisse de pension. De même la plus value acquise lors de la liquidation de l'assurance est taxée à 50% au profit des caisses de pension.

Les caisses de chômage assurent une indemnité à toutes les personnes en situation de perte d'emploi quelles qu'elles soient. Les assurances pertes de revenu et les assurrances groupes sont taxées de la même manière que les assurances pensions.

19 mars 2019

Démocratisation des entreprises privées

Cogestion généralisée

Assemblée générale

50% de représentants des propriétaires de l'outil (l'entreprise)

50%+1 représentation des travailleurs (ceux qui produisent la valeurs ajouttée).

Assemblée consultative

Représentants des clients de l'entreprise

19 mars 2019

Bicarméralisme

Assemblée des représentants

Assemblée sénatoriale

19 mars 2019

Représentation des citoyens dans les assemblées

50% de politiciens élus

50%+1 de citoyens tirés au sort

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19 mars 2019

Constitution

La révision de la constitution doit être retirée des mains des personnalités politiques pour revenir à celles des citoyens.

19 mars 2019

Objectifs de l'impôt

La priorité est de rendre l'Impôt :

A. Compréhensible ;

B. Transparent ;

C. Juste ;

D. Redistributif ;

E Infalcifiable et incontournable.

Il est essentiel que son prélèvement soit efficace et les sanctions proportionnelles et effectives.

Universalisation de l'impôt. Tous les revenus (du travail, immobiliers, mobiliers) sont globalisés et taxés globalement.

Les "niches" fiscales permettant des exhonérations ont leur application limitées dans le temps à maximum 5 ans et recondictibles deux fois avec préalablement aux reconductions une évaluation complète et détaillée.

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